Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'abonnement au service menujour, qui permet à un commerce de publier son menu du jour sur une page web accessible par QR code, et d'en tirer une affiche et une image pour les réseaux sociaux.

2. Prestataire

Gregory Pace, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
14 rue de le klebsau, 67100 Strasbourg, France
SIRET : en cours d'attribution
E-mail : pace.gregory@orange.fr

3. Clients

Le service s'adresse aux professionnels (restaurants, bars, boulangeries, traiteurs, commerces…) qui l'utilisent pour leur activité.

4. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement à fournir. Sans abonnement à la fin de l'essai, la page de menu affiche « Menu momentanément indisponible » et la publication est suspendue.

5. Prix

L'abonnement coûte 9,90 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix peut évoluer : tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante ; le client peut résilier avant.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, chaque mois à date anniversaire, par l'intermédiaire de Stripe. menujour n'a jamais accès aux numéros de carte. Une facture est disponible pour chaque paiement.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et se renouvelle chaque mois. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de la période en cours.

8. Défaut de paiement

Si un paiement échoue, le client en est informé par e-mail. Sans régularisation, la page de menu est suspendue comme à la fin de l'essai, jusqu'au paiement.

9. Données en fin d'abonnement

Après la fin de l'essai ou de l'abonnement, le compte et ses menus sont conservés 90 jours, pour permettre de reprendre l'abonnement sans rien perdre, puis supprimés.

10. Obligations du client

Le client est seul responsable du contenu qu'il publie : exactitude des plats, des prix et des informations sur les allergènes, conformément à la réglementation applicable à son activité. Il s'interdit tout contenu illicite.

11. Disponibilité et responsabilité

menujour met tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne de l'hébergeur ou du réseau). La responsabilité de menujour est limitée au montant payé par le client au cours des trois derniers mois.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. Le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Strasbourg sont compétents.

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.